1148596 résultats trouvés
- Question écrite n° 77416 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 77417 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Personnel; remunerations; prime semestrielle de participation a la recherche; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77418 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
- Question écrite n° 77419 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Passage du regime du benefice reel au regime du forfait
- Question écrite n° 7741 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Aliments pour animaux de compagnie
- Question écrite n° 77420 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement prive - Fonctionnement - Equipement informatique; plan: informatique pour tous; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77421 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite invalidite - Frais de transports sanitaires; remboursement
- Question écrite n° 77422 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 77423 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Titres d'interne, de deporte resistant, de combattant volontaire de la Resistance; conditions d'attribution
- Question écrite n° 77424 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Communaute europeenne - Justice - Convention sur la competence judiciaire, la reconnaissance et l'execution des jugements en matiere civile et commerciale; ratification par la Belgique, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni
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