1145824 résultats trouvés
- Question écrite n° 20948 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Politique exterieure - Suisse - Geneve; aeroport; statut franco-suisse
- Question écrite n° 20949 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Transports aeriens - Lignes - Geneve Paris; tarifs; application des tarifs reduits en usage sur les lignes interieures
- Question écrite n° 20950 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots locaux - Taxe de sejour - Montant
- Question écrite n° 20951 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Syndicats professionnels - Confederation generale du travail - Operation immobiliere; moyens financiers
- Question écrite n° 20952 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Syndicats professionnels - Confederation generale du travail - Operation immobiliere; moyens financiers
- Question écrite n° 20953 de M. Bartolone Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; acces au corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 20954 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Financement: Franche-Comte - Fonds regional formation professionnelle; moyens financiers
- Question écrite n° 20955 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Communes pour lesquelles la valeur de l'ecretement depasse un million de francs; statistiques
- Question écrite n° 20956 de M. Benetiere Jean-Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Voyageurs, representants, placiers - Remunerations - Blocage des prix et des salaires; sortie
- Question écrite n° 20957 de M. Benetiere Jean-Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Retraites complementaires - Fonctionnaires et agents publics - Agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; montant
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats