1145751 résultats trouvés
- Question écrite n° 79955 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Depenses des associations de formation professionnelle
- Question écrite n° 79956 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Automobiles et cycles - Entreprises: Hauts-de-Seine - Gennevilliers; entreprise General Motors France; emploi et activite
- Question écrite n° 79957 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; statut
- Question écrite n° 79958 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Education: ministere - Services exterieurs: Herault - Montpellier; rectorat; effectifs de personnel
- Question écrite n° 79959 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance invalidite deces - Pensions - Conditions d'attribution; cumul avec les remunerations d'une activite non salariee
- Question écrite n° 7995 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; disciplines juridiques, economiques, politiques et de gestion; statut
- Question écrite n° 79960 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Logements foyers; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 79961 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Medecine preventive; chomeurs
- Question écrite n° 79962 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Aide sociale - Fonctionnement - Moyens financiers; aide au chauffage
- Question écrite n° 79963 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 17/02/1986
- SNCF - Lignes - Sartrouville Val-de-Fontenay; reouverture
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