Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79851 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; directeurs de centres d'information et d'orientation; revendications
Question écrite n° 79852 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 10/02/1986; Edition, imprimerie et presse - Entreprises: Hauts-de-Seine - Montrouge; centre national de documentation pedagogique; Vanves; centre national d'enseignement par correspondance; imprimeries integrees; transfert a Belfort; consequences
Question écrite n° 79853 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs exerant leurs fonctions dans des etablissements specialises; indemnite de logement; conditions d'attribution
Question écrite n° 79854 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 10/02/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Monuments commemoratifs - Monuments aux morts; depot de gerbes; reglementation
Question écrite n° 79855 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 10/02/1986; Psychologues - Profession - Statut
Question écrite n° 79856 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 10/02/1986; Radiodiffusion et television - Programmes - Temps d'antenne reserve aux athees
Question écrite n° 79857 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Directeurs de centres d'information et d'orientation; remunerations; indemnite de charges administratives; montant
Question écrite n° 79858 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; calcul; cas d'espece
Question écrite n° 79859 de M. Mercieca Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves ayant un enfant adoptif
Question écrite n° 7985 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 11/01/1982; Electricite et gaz - Distribution du gaz - Autorisation de transport de gaz combustible accordee a la societe nationale des gaz du Sud-Ouest