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Question écrite n° 7747 de M. Bas Pierre
Date de dépôt : 04/01/1982
Postes et telecommunications - Radiotelephonie - Communications privees en radiotelephonie; citizen band; reglementation
Question écrite n° 77480 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 02/12/1985
Postes: ministere - Personnel - Chefs techniciens; concours; etablissement d'une liste complementaire
Question écrite n° 77481 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 02/12/1985
Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Colleges; lycees; lycees d'enseignement professionnel; construction; statistiques depuis 1970
Question écrite n° 77482 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 02/12/1985
Enseignement - Personnel - Secretaires d'administration scolaire et universitaire; statut; classement en categorie A
Question écrite n° 77483 de M. Gallet Jean
Date de dépôt : 02/12/1985
Collectivites locales - Personnel - Agents titulaires licencies pour suppression de poste; situation
Question écrite n° 77484 de M. Gouzes Gérard
Date de dépôt : 02/12/1985
Fonctionnaires et agents publics - Rapatries - Loi no82-1021 du 3 decembre 1982, art. 9 et 11; application
Question écrite n° 77485 de M. Gouzes Gérard
Date de dépôt : 02/12/1985
Impots et taxes - Politique fiscale - Exploitants agricoles; comptabilite; simplification
Question écrite n° 77486 de M. Guyard Jacques
Date de dépôt : 02/12/1985
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 77487 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 02/12/1985
Impot sur le revenu - Remunerations des dirigeants de societes - Calcul; criteres d'evolution; reforme
Question écrite n° 77488 de Mme Jacq Marie
Date de dépôt : 02/12/1985
Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs techniques adjoints; statut