1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 21153 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Regions - Limites - Modifications; information des elus locaux; Rhone-Alpes
- Question écrite n° 21154 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Politique economique et sociale - Politique industrielle - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 21155 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Premier ministre: services - Fonctionnement - Service juridique et technique de l'information; remplacement du responsable
- Question écrite n° 21156 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Masse monetaire; augmentation; statistiques
- Question écrite n° 21157 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Transports aeriens - Compagnies - Air France; Air Inter; projet de fusion
- Question écrite n° 21158 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Commerce exterieur - Cuba - Dette exterieure cubaine aupres des banques francaises
- Question écrite n° 21159 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; consequences pour les fonctionnaires titulaires recrutes par concours
- Question écrite n° 21160 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Defense: ministere - Personnel - Armee de l'air; engages; aides specialistes; non reengagement
- Question écrite n° 21161 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Grandes ecoles - Reforme
- Question écrite n° 21162 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Concubins ayant des enfants a charge; calcul
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