Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1145829 résultats trouvés

Question écrite n° 21203 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 11/10/1982; Edition, imprimerie et presse - Emploi et activite - Petits editeurs
Question écrite n° 21204 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 11/10/1982; Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
Question écrite n° 21205 de M. Fuchs Jean-Paul: Date de dépôt : 11/10/1982; Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Bruit; contrats de ville; autres conventions entre l'Etat et les communes
Question écrite n° 21206 de M. Seitlinger Jean: Date de dépôt : 11/10/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: calcul des pensions - Age de la retraite; anciens combattants et victimes de guerre; Afrique du Nord; benefices de campagne double; principe de non retroactivite des lois
Question écrite n° 21207 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 11/10/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Factures impayees; recuperation
Question écrite n° 21208 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes; bilan et perspectives
Question écrite n° 21209 de M. Soisson Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Aides de l'Etat pour 1981 et 1982; fonds de developpement economique et social; hotellerie et restauration; centres de vacances et de loisirs; camping caravaning
Question écrite n° 21210 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 11/10/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Taux; modifications; consequences; recuperation; procedure; amenagement
Question écrite n° 21211 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 11/10/1982; Habillement, cuirs et textiles - Commerce - Grossistes; prix; reglementation
Question écrite n° 21212 de M. Wolff Claude: Date de dépôt : 11/10/1982; Habillement, cuirs et textiles - Commerce - Grossistes; prix; reglementation