1148596 résultats trouvés
- Question écrite n° 77595 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Baux - Baux d'habitation: Alsace-Lorraine - Loi no82-526 du 22juin 1982; application; consequences; droit local
- Question écrite n° 77596 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Reconnaissance de la qualite d'incorpores de force; anciens combattants membres de formations paramilitaires allemandes
- Question écrite n° 77597 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Justice - Tribunaux de commerce: Alsace-Lorraine - Chambres commerciales des tribunaux de grande instance; maintien
- Question écrite n° 77598 de M. Bouvard Loïc
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Ille-et-Vilaine - Rennes; universite de Haute-Bretagne; capacite d'accueil
- Question écrite n° 77599 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Collectivites locales - Finances locales - Fonds disponibles; placement obligatoire aupres de la caisse d'aide a l'equipement des collectivites locales; suppression
- Question écrite n° 7759 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Pologne - Declaration de l'etat d'urgence; attitude de la France; commerce exterieur; reduction ou arret des echanges avec l'URSS et les autres pays de l'Europe de l'est; consequences; entreprises; emploi et activite
- Question écrite n° 775 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Securite sociale - Beneficiaires - Apprentis de moins de dix-huit ans; affiliation aux societes de secours minieres
- Question au Gouvernement n° 775 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 01/12/1983
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant
- Question orale sans débat n° 775 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 11/04/1985
- Prestations familiales - Caisses: Moselle - Metz; centre regional de traitement de l'information; transfert a Dijon
- Question écrite n° 77600 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Urbanisme - Schemas directeurs d'amenagement et d'urbanisme - Schemas directeurs approuves; modification; reglementation
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