1148596 résultats trouvés
- Question écrite n° 77540 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Defense: ministere - Personnel - Chefs d'equipe; elections professionnelles et sociales; classement dans le college ouvrier
- Question écrite n° 77541 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Statut; transformation en etablissements publics
- Question écrite n° 77542 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; acces au corps des conseillers et des conseillers principaux d'education
- Question écrite n° 77543 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; organismes de controle laitier; financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77544 de M. Marcus Claude-Gérard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Redressements; valeurs venales imposables; estimation
- Question écrite n° 77545 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77546 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Alsace-Lorraine: majorations des pensions - Majoration pour assistance d'une tierce personne; conditions d'attribution; loi no83-430 du 31 mai 1983; application; consequences
- Question écrite n° 77547 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: inscriptions des privileges et hypotheques - Taxe de publicite fonciere; exoneration; reprise d'entreprises en difficulte; entreprises commerciales
- Question écrite n° 77548 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements survenus en 1952 et 1962; appellation
- Question écrite n° 77549 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Armee - Marine - Mobilisation rapide de batiments; passation de contrats avec des armateurs prives
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