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Question écrite n° 21273 de Mme Commergnat Nelly
Date de dépôt : 11/10/1982
Radiodiffusion et television - Programmes - Radio; Radio France; sports
Question écrite n° 21274 de Mme Commergnat Nelly
Date de dépôt : 11/10/1982
Agriculture: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; accidents du travail et maladies professionnelles; reintegration
Question orale sans débat n° 252 de M. Galley Robert
Date de dépôt : 07/10/1982
Communes - Finances locales - Blocage des prix; consequences
Question au Gouvernement n° 357 de M. Planchou Jean-Paul
Date de dépôt : 07/10/1982
Travail - Travail temporaire - Legislation; infractions; sanctions
Question au Gouvernement n° 358 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 07/10/1982
Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Gironde - Ambes; centrale thermique; arret de la centrale
Question au Gouvernement n° 359 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 07/10/1982
Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Biens professionnels; reforme; attitude du Gouvernement a l'egard du Parlement
Question au Gouvernement n° 360 de M. d'Ornano Michel
Date de dépôt : 07/10/1982
Etat - Organisation de l'Etat - Decentralisation; projets de lois relatifs aux competences et aux ressources; depot
Question au Gouvernement n° 361 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 07/10/1982
Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Ordonnance du 26 aout 1944; application
Question au Gouvernement n° 362 de M. Royer Jean
Date de dépôt : 07/10/1982
Ameublement - Entreprises: Indre-et-Loire - Saint-Pierre-des-Corps; entreprise Compagnie francaise du meuble; emploi et activite
Question au Gouvernement n° 348 de Mme Goeuriot Colette
Date de dépôt : 07/10/1982
Metaux - Emploi et activite - Acier