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Question écrite n° 77841 de M. Ravassard Noël
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
Question écrite n° 77842 de M. Rouquet René
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; sapeurs-pompiers du Centre d'essai des propulseurs de Saclay
Question écrite n° 77843 de M. Rouquet René
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; sapeurs-pompiers du Centre d'essai des propulseurs de Saclay
Question écrite n° 77844 de M. Rouquette Roger
Date de dépôt : 16/12/1985
Electricite et gaz - Centrales d'EDF - Centrales hydroelectriques; centrales thermiques; bilan et perspectives
Question écrite n° 77845 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 16/12/1985
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
Question écrite n° 77846 de M. Sarre Georges
Date de dépôt : 16/12/1985
Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
Question écrite n° 77847 de Mme Sublet Marie-Josephe
Date de dépôt : 16/12/1985
Famille - Conge parental d'education - Conditions d'attribution
Question écrite n° 77848 de Mme Sublet Marie-Josephe
Date de dépôt : 16/12/1985
Chomage: indemnisation - Chomage partiel - Aides familiales et aides menageres; conditions d'attribution
Question écrite n° 77849 de M. Tondon Yvon
Date de dépôt : 16/12/1985
Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Montant minimum; preretraites; retraites
Question écrite n° 7784 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 04/01/1982
Charbon - Gaz de houille - Programme de gazeification et de liquefaction du charbon; bilan et perspectives