Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77878 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 16/12/1985; Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; simplification; consequences
Question écrite n° 77879 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 16/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 7787 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/01/1982; Politique exterieure - Turquie - Droits de l'homme; respect; condamnation de cinquante dirigeants de l'Union des instituteurs de Turquie; attitude de la France
Question écrite n° 77880 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 16/12/1985; Energie - Economies d'energie - Utilisation de l'aluminium
Question écrite n° 77881 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 16/12/1985; Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Statistiques - Bilan et perspectives
Question écrite n° 77882 de M. Goulet Daniel: Date de dépôt : 16/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77883 de M. Julia Didier: Date de dépôt : 16/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 77884 de M. Hunault Xavier: Date de dépôt : 16/12/1985; Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
Question écrite n° 77885 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Communaute europeenne - Justice - Convention sur la competence judiciaire, la reconnaissance et l'execution des jugements en matiere civile et commerciale; ratification par la Belgique, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni
Question écrite n° 77886 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Communaute europeenne - Banques et etablissements financiers - Fonds europeen de capital a risques; creation