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Amendement n° 1201 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 22/07/2021
Amendement de Mme Le Pen - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 886 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Ruffin - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 1140 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Ruffin - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 277 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Blanchet, M. Laqhila, Mme Tuffnell, Mme Lasserre et M. Ramos - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 109 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Naillet - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 1083 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Ruffin - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 117 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 973 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Molac, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Dubié, M. Simian, M. Nadot, Mme Frédérique Dumas, M. Lassalle et M. Pancher - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 421 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Perrut - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 170 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
Date de dépôt : 21/07/2021
Amendement de M. Descoeur, M. Bony, M. Brun, M. Bourgeaux et M. Bouley - Article PREMIER - Rejeté
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