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- Amendement n° 832 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 402 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Aubert - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 624 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 741 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Rupin et M. Chouat - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 418 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Perrut - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 943 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 1183 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Aubert - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 271 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de M. Damien Adam - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 57 - GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4389
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Rejeté
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- N° 4281 - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la bioéthique
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