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Question écrite n° 78906 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/01/1986
Handicapes - Allocations et ressources - Orphelins de guerre; statistiques
Question écrite n° 78907 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/01/1986
Handicapes - Allocations et ressources - Benefice d'une pension d'orphelin de guerre au-dela de l'age de dix-huit ans
Question écrite n° 78908 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/01/1986
SNCF - Equipements - Passages a niveau non gardes
Question écrite n° 78909 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/01/1986
SNCF - Equipements - Passages a niveau non gardes; statistiques
Question écrite n° 7890 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 11/01/1982
Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
Question écrite n° 78910 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/01/1986
SNCF - Equipements - Passages a niveau non gardes; fonctionnement
Question écrite n° 78911 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/01/1986
Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; remunerations
Question écrite n° 78912 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/01/1986
Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; statistiques
Question écrite n° 78913 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/01/1986
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Chomage; consequences; divorce
Question écrite n° 78914 de M. Tourne André
Date de dépôt : 13/01/1986
Securite sociale - Equilibre financier - Chomage; consequences