Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 78933 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 13/01/1986; Commerce et artisanat - Concessions et franchises - Franchises; reglementation
Question écrite n° 78934 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 13/01/1986; Entreprises - Entreprises nationalisees - Cessions d'actifs au secteur prive; reglementation
Question écrite n° 78935 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 13/01/1986; Transports - Politique des transports: Lorraine - Aeroport regional de Louvigny; creation; SNCF; train a grande vitesse; Est; creation; choix
Question écrite n° 78936 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 13/01/1986; Commerce et artisanat - Politique a l'egard du commerce et de l'artisanat - Loi no73-1193 du 27 decembre 1973; application; demandes d'agrandissement; changements d'affectation commerciale; rachats d'etablissements existants
Question écrite n° 78937 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 13/01/1986; Minerais et metaux - Entreprises: Moselle - Gandrange; entreprise Sollac; emploi et activite; train universel; creation
Question écrite n° 78938 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 13/01/1986; Charbon - Prix - Vente a EDF; houilleres de Lorraine
Question écrite n° 78939 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 20/01/1986; Elevage - Bovins - Organisation de la production; identification du cheptel; financement; aides de l'Etat
Question écrite n° 7893 de M. Bizet Émile: Date de dépôt : 11/01/1982; Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Licenciement; indemnisation
Question écrite n° 78940 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 20/01/1986; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Forclusions; levee
Question écrite n° 78941 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 20/01/1986; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes