1150293 résultats trouvés
- Question écrite n° 35000 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Politique economique et sociale - Politique industrielle - Investissements; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35001 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Francais: langue - Defense et usage - Transports; publicite
- Question écrite n° 35002 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Bibliotheques - Bibliotheque nationale - Fonctionnement; personnel; revendications; conflits du travail
- Question écrite n° 35003 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Instruments de precision et d'optique - Entreprises: Cher - Vierzon; entreprise Nadella; conflit du travail; emploi et activite
- Question écrite n° 35004 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 35005 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Cher - Vierzon; entreprise Carroy-Giraudon; emploi et activite
- Question écrite n° 35006 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Credit de taxe sur la valeur ajoutee; remboursement mensuel
- Question écrite n° 35007 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Francais: langue - Defense et usage - Emploi du mot: badge
- Question écrite n° 35008 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Transports routiers - Transports scolaires - Securite; parc de cars; modernisation; Fonds de developpement economique et social; prets; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35009 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Edition, imprimerie et presse
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