1150293 résultats trouvés
- Question écrite n° 3500 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Reserves de devises de la banque de France; soutien du franc; statistiques
- Question écrite n° 35010 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Politique exterieure - Roumanie - Droits de l'homme; respect; liberte religieuse
- Question écrite n° 35011 de M. Jalton Frédéric
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: enseignement superieur et postbaccalaureat - Universite des Antilles et de la Guyane; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 35012 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Politique exterieure - Francophonie - Maurice; journal: Cerneen; fonctionnement; attitude de la France
- Question écrite n° 35013 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Politique exterieure - ONU - Administration; fonctionnaires francais; depart en retraite d'administrateurs principaux
- Question écrite n° 35014 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Pompes funebres - Permis d'inhumer - Familles nomades
- Question écrite n° 35015 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement - Nomades et vagabonds - Enfants; scolarisation
- Question écrite n° 35016 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Baux - Baux d'habitation - Loges de concierges
- Question écrite n° 35017 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Don du sang; age limite; production de medicaments antihemophiliques
- Question écrite n° 35018 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Securite sociale - Caisses: Seine-Saint-Denis - Montreuil-sous-Bois; centre de la rue Hoche; fonctionnement
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