Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1147538 résultats trouvés

Question écrite n° 19402 de M. Schreiner Bernard: Date de dépôt : 30/08/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance; conditions d'attribution
Question écrite n° 19405 de M. Audinot André: Date de dépôt : 30/08/1982; Commerce et artisanat - Aide speciale compensatrice - Conditions d'attribution; cas d'espece
Question écrite n° 19406 de M. Audinot André: Date de dépôt : 30/08/1982; Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Conditions d'attribution
Question écrite n° 19409 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 30/08/1982; Justice - Conseils de prud'hommes - Elections; confection des cartes d'electeurs; communes; finances locales; aides de l'Etat
Question écrite n° 19410 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 30/08/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: produits agricoles et alimentaires - Mais; CEE; prelevement communautaire; suppression
Question écrite n° 19412 de M. Debré Michel: Date de dépôt : 30/08/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Reunion - Convention entre le president du conseil general et le commissaire de la republique; ratification
Question écrite n° 19414 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 30/08/1982; Entreprises - Aides et prets - Chomeurs; creation d'entreprises; aides de l'Etat
Question écrite n° 19416 de M. Perrut Francisque: Date de dépôt : 30/08/1982; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Personnes ayant pris leur retraite a soixante ans avant l'entree en vigueur de l'ordonnance no82-270 du 26 mars 1982; montant des pensions
Question écrite n° 19419 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/08/1982; Impots et taxes - Politique fiscale - Revenu cadastral; statistiques
Question écrite n° 19421 de M. Tourne André: Date de dépôt : 30/08/1982; Eau et assainissement - Politique de l'eau: Pyrenees-Orientales - Vinca; retenue d'eau; fonctionnement