1150301 résultats trouvés
- Question écrite n° 35020 de M. de Benouville Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Electricite et gaz - Tarifs - Releve des compteurs; releve special; frais supplementaires
- Question écrite n° 35021 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Demographie - Natalite - Attitude du Gouvernement
- Question écrite n° 35022 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution; cumul
- Question écrite n° 35023 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Biens en usufruit
- Question écrite n° 35024 de M. Guichard Olivier
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Bibliotheques - Bibliotheque nationale - Fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 35025 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directeurs d'ecoles; statut
- Question écrite n° 35026 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Enseignants affectes en surnombre; carriere
- Question écrite n° 35027 de M. Médecin Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Femmes - Chefs de famille - Revendications
- Question écrite n° 35028 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35029 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Yvelines - Versailles; ecole Albert Thierry; fonctionnement
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