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- Question écrite n° 34999 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Tannerie
- Question écrite n° 3499 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Automobiles et cycles - Pieces et equipements - Caravanes; roues de secours; dimensions
- Question écrite n° 349 de M. Sergheraert Maurice
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Societe de capitaux ayant pour activite le commerce de bestiaux; remplacement de clotures
- Question au Gouvernement n° 349 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Professeurs; effectifs de personnel
- Question orale sans débat n° 349 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 20/04/1983
- Metaux - Emploi et activite: Lorraine - Siderurgie; bilan et perspectives
- Question écrite n° 34 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- SNCF - Lignes - Bruxelles Strasbourg; trans europ express Iris; suppression de trains
- Question au Gouvernement n° 34 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 15/10/1981
- Automobiles et cycles - Entreprises: Hauts-de-Seine - Boulogne-Billancourt; entreprise Renault; greve
- Question orale sans débat n° 34 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 01/10/1981
- Pollution et nuisances - Agence pour la qualite de l'air - Creation; siege
- Question écrite n° 35000 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Politique economique et sociale - Politique industrielle - Investissements; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35001 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Francais: langue - Defense et usage - Transports; publicite
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