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- Question écrite n° 350 de M. Massot François
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Aveugles civils; aides de l'Etat; impots et taxes
- Question au Gouvernement n° 350 de M. Fillon François
- Date de dépôt : 07/10/1982
- Produits en caoutchouc - Entreprises: Sarthe - Precigne; entreprise Hutchinson; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 350 de M. Baumel Jacques
- Date de dépôt : 20/04/1983
- Elections et referendums - Cumul des mandats - Elections regionales; dates; cumul des mandats; interdiction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 35100 de M. Massion Marc
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; paiement mensuel
- Question écrite n° 35101 de M. Pen Albert
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Departements et territoires d'outre-mer - Saint-Pierre-et-Miquelon - Statut; declaration du ministre de l'interieur et de la decentralisation
- Question écrite n° 35102 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Abattement applicable en ligne directe; montant; enfants adoptifs
- Question écrite n° 35103 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Marches publics - Reglementation - Avis publies dans la presse; cout
- Question écrite n° 35104 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Marches publics - Reglementation - Avis publies dans la presse; cout
- Question écrite n° 35105 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Marches publics - Reglementation - Avis publies dans la presse; cout
- Question écrite n° 35106 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 04/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10juillet 1982; decrets d'application; publication
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