Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35073 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 04/07/1983; Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; paiement; aviculteurs
Question écrite n° 35074 de M. Dehoux Marcel: Date de dépôt : 04/07/1983; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; non paiement des cotisations; prestations
Question écrite n° 35075 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; handicapes; exoneration
Question écrite n° 35076 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant; conjoint age de moins de soixante cinq ans
Question écrite n° 35077 de M. Floch Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; peres ayant eleve seuls leurs enfants
Question écrite n° 35078 de M. Floch Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; peres ayant eleve seuls leurs enfants
Question écrite n° 35079 de M. Floch Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; peres ayant eleve seuls leurs enfants
Question écrite n° 3507 de M. Jarosz Jean: Date de dépôt : 12/10/1981; Automobiles et cycles - Entreprises: Nord - Maubeuge; entreprise Construction automobile; emploi et activite
Question écrite n° 35080 de M. Floch Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Pain, patisserie et confiserie - Commerce - Boulangeries artisanales; grandes surfaces; prix et concurrence
Question écrite n° 35081 de M. Floch Jacques: Date de dépôt : 04/07/1983; Communes - Conseillers municipaux - Subdelegation; reglementation