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Question écrite n° 79116 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 20/01/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel, professionnel
Question écrite n° 79117 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 20/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Paris - Seizieme arrondissement; etablissements hospitaliers de Passy; anomalies de gestion
Question écrite n° 79118 de M. Roger-Machart Jacques
Date de dépôt : 20/01/1986
Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Age de la retraite; retraite a soixante ans; consequences
Question écrite n° 79119 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 20/01/1986
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Budget global; etablissement
Question écrite n° 7911 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 11/01/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'appareillage et de protheses; chaussure orthopedique; chaussure de complement; remboursement
Question écrite n° 79120 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 20/01/1986
Prestations familiales - Conditions d'attribution - Revenu imposable; calcul; reforme; consequences
Question écrite n° 79121 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 20/01/1986
Famille - Politique familiale - Politique en faveur des familles de trois enfants
Question écrite n° 79122 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 20/01/1986
Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; montant
Question écrite n° 79123 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 20/01/1986
Femmes - Chefs de famille - Revendications; familles monoparentales
Question écrite n° 79124 de M. Bachelet Pierre
Date de dépôt : 20/01/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; preparations magistrales; remboursement