1147529 résultats trouvés
- Question écrite n° 79064 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Ceremonies publiques et fetes legales - Commemorations - Quarantieme anniversaire de la securite sociale
- Question écrite n° 79065 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impots locaux - Taxe locale d'equipement - Calcul; information des maires; notice explicative
- Question écrite n° 79066 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Loire-Atlantique - Chateaubriant; groupe scolaire Rene Guy Cadou; integration en milieu scolaire normal; classe pour handicapes sensoriels; agrement; refus
- Question écrite n° 79067 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 79068 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Television; moyens financiers; publicite
- Question écrite n° 79069 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Police - Police municipale - Polices municipales; creation; attitude du ministre de l'interieur et de la decentralisation
- Question écrite n° 7906 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Handicapes - Acces des locaux - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 79070 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enseignement - Fonctionnement: Sarthe - Effectifs de personnel; enseignants
- Question écrite n° 79071 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Enfants - Pupilles de l'Etat - Conseil de famille; composition; fonctionnement
- Question écrite n° 79072 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Handicapes - Allocations et ressources - Commissions departementales de l'education speciale; decisions; validite
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