Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1147538 résultats trouvés

Question écrite n° 79191 de M. Bedoussac Firmin: Date de dépôt : 20/01/1986; Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; agriculture; personnel; enseignants; statut; titularisation
Question écrite n° 79192 de M. Beix Roland: Date de dépôt : 20/01/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Agents des transports; statut
Question écrite n° 79193 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 20/01/1986; Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
Question écrite n° 79194 de M. Charzat Michel: Date de dépôt : 20/01/1986; Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; collecte des fonds; securite du personnel
Question écrite n° 79195 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 20/01/1986; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Personnel; statut
Question écrite n° 79196 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 20/01/1986; Viandes - Bovins - Producteurs; aides et prets; enveloppe de trois cent cinquante millions de francs; repartition
Question écrite n° 79197 de M. Dehoux Marcel: Date de dépôt : 20/01/1986; Impot sur les societes - Champ d'application - Entreprises nouvelles; exoneration
Question écrite n° 79198 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 20/01/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; secretaires medicales; statut; classement en categorie B
Question écrite n° 79199 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 20/01/1986; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; automobilistes sanctionnes pour conduite en etat d'ivresse; organisation d'un suivi medical et social
Question écrite n° 7919 de M. Kaspereit Gabriel: Date de dépôt : 11/01/1982; Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction