Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 35339 de M. Bartolone Claude: Date de dépôt : 11/07/1983; Enseignement - Parents d'eleves - Parents divorces n'ayant pas obtenu la garde de l'enfant; communication des bulletins scolaires et autres documents concernant leur enfant
Question écrite n° 3533 de M. Dupilet Dominique: Date de dépôt : 12/10/1981; Impots locaux - Taxes foncieres - Baux ruraux; accord amiable entre le bailleur et le preneur; paiement par le fermier
Question écrite n° 35340 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 11/07/1983; Chomage: indemnisation - Allocation de base - Agents publics locaux; loi no82-939 du 4 novembre 1982, art.9; decrets d'application; publication
Question écrite n° 35341 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 11/07/1983; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; rachat de cotisations; personne ayant exerce les fonctions de tierce personne aupres d'un handicape
Question écrite n° 35342 de M. Beaufils Jean: Date de dépôt : 11/07/1983; Impots et taxes - Taxe d'apprentissage: Seine-Maritime - Repartition
Question écrite n° 35343 de M. Beaufort Jean: Date de dépôt : 11/07/1983; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 35344 de M. Beaufort Jean: Date de dépôt : 11/07/1983; Arts et spectacles - Litterature - Aides du centre national des lettres
Question écrite n° 35345 de M. Beche Guy: Date de dépôt : 11/07/1983; Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Commercants non sedentaires; carte professionnelle
Question écrite n° 35346 de M. Bedoussac Firmin: Date de dépôt : 11/07/1983; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
Question écrite n° 35347 de M. Bedoussac Firmin: Date de dépôt : 11/07/1983; Fonctionnaires et agents publics - Mutations - Affectation geographique; retour dans la region d'origine