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- Question écrite n° 35365 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Forfait hospitalier; enfants et adolescents handicapes eleves des centres heliomarins; exoneration
- Question écrite n° 35366 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Douanes - Droits de douanes - Produits dont l'introduction en France est interdite; drogue
- Question écrite n° 35367 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres d'aide par le travail; travailleurs handicapes; revendications; logement; formation professionnelle continue
- Question écrite n° 35368 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35369 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement - Fonctionnement - Etablissements scolaires; examens, concours et diplomes; organisation
- Question écrite n° 3536 de M. Forni Raymond
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Banques et etablissements financiers - Banques nationalisees - Aides aux entreprises en difficulte; directives du gouvernement
- Question écrite n° 35370 de M. Dollo Yves
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
- Question écrite n° 35371 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35372 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Commerce et artisanat - Conjoints de commercants et d'artisans - Statut; loi no82-596 du 10 juillet 1982; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 35373 de M. Fleury Jacques
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Securite sociale - Equilibre financier - Prelevement de 1% sur le revenu imposable; contribuables ayant des charges familiales
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