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- Question écrite n° 18968 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs de la mine: calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des annees d'etude a l'ecole nationale professionnelle d'Armentieres
- Question écrite n° 18970 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; conges payes; reglementation
- Question écrite n° 18972 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement agricole - Examens, concours et diplomes: Charente - Barbezieux; lycee agricole; brevet de technicien agricole, option conduite de l'entreprise agricole; brevet d'etudes professionnelles horticoles, option culture legumiere; creation
- Question écrite n° 18974 de M. Bourguignon Pierre
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Education surveillee - Politique de l'education surveillee: Seine-Maritime - Effectifs de personnel
- Question écrite n° 18976 de M. Brune Alain
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 18978 de M. Cabe Robert
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Ecoles; frais de fonctionnement; participation financiere des communes peripheriques
- Question écrite n° 18981 de M. Charzat Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Metaux - Entreprises: Haute-Savoie - Entreprises Cegedur et Forges de Crans; emploi et activite
- Question écrite n° 18983 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution; fonctionnaires ayant eleve des petits enfants
- Question écrite n° 18985 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Transports maritimes - Ports: Alpes-Maritimes - Nice; plate-forme destinee au futur port; catastrophe d'octobre 1979; rapport de la commission d'enquete; publication
- Question écrite n° 18987 de Mme Commergnat Nelly
- Date de dépôt : 23/08/1982
- Communaute europeenne - Politique agricole commune - Montants compensatoires monetaires; consequences du reajustement monetaire du 13 juin 1982
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