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Question écrite n° 19009 de M. Fourre Jean-Pierre
Date de dépôt : 23/08/1982
Transports routiers - Transports scolaires - Etudiants frequentant des etablissements d'enseignement secondaire; tarifs
Question écrite n° 19010 de M. Fourre Jean-Pierre
Date de dépôt : 23/08/1982
Transports - Tarifs - Gratuite; chomeurs
Question écrite n° 19012 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 23/08/1982
Urbanisme - Permis de construire - Conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 19014 de M. Garmendia Pierre
Date de dépôt : 23/08/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'examens de sante; remboursement; personnes agees
Question écrite n° 19016 de M. Gatel Jean
Date de dépôt : 23/08/1982
Fonctionnaires et agents publics - Travail a temps partiel - Bilan et perspectives
Question écrite n° 19018 de M. Gatel Jean
Date de dépôt : 23/08/1982
Calamites et catastrophes - Pluies et inondations: Vaucluse - Cantons de Malaucene et de Vaison-la-Romaine; indemnisation des communes sinistrees
Question écrite n° 19021 de M. Gouzes Gérard
Date de dépôt : 23/08/1982
Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives
Question écrite n° 19023 de M. Haesebroeck Gérard
Date de dépôt : 23/08/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel: Nord - Saint-Andre; centre hospitalier specialise de Lommelet; contrats de solidarite
Question écrite n° 19026 de M. Huyghues Des Etages Jacques
Date de dépôt : 23/08/1982
Communes - Personnel - Formation professionnelle et promotion sociale; certificat d'aptitude professionnelle de bibliothecaire; preparation
Question écrite n° 19028 de M. Baumel Jacques
Date de dépôt : 23/08/1982
Premier ministre: services - Rapports avec les administres - Information sur la politique economique et sociale du Gouvernement; campagne les yeux ouverts; cout