Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 18752 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 09/08/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Professions et activites paramedicales; etudiants en orthophonie; conditions d'attribution
Question écrite n° 18753 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 09/08/1982; Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives
Question écrite n° 18754 de Mme Jacquaint Muguette: Date de dépôt : 09/08/1982; Femmes - Conge de maternite - Fonctionnaires et agents publics; etat pathologique; circulaire de la fonction publique no1337 du 1novembre 1978; application
Question écrite n° 18755 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 09/08/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Duree du travail; reduction; consequences
Question écrite n° 18756 de M. Jans Parfait: Date de dépôt : 09/08/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; conditions d'attribution; personnes agees; information
Question écrite n° 18757 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 09/08/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; modalites de renouvellement
Question écrite n° 18758 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 09/08/1982; Cours d'eau, etangs et lacs - Amenagement et protection: Auvergne - Berges de l'Allier; degradation; entretien par l'Etat; erosion des rives; indemnisation des anciens proprietaires
Question écrite n° 18759 de M. Le Meur Daniel: Date de dépôt : 09/08/1982; Electricite et gaz - Personnel - Oeuvres sociales; financement
Question écrite n° 18760 de M. Mazoin Roland: Date de dépôt : 09/08/1982; Professions et activites medicales - Medecins: Vienne - Non paiement des cotisations a l'Ordre des medecins; poursuites engagees par le conseil departemental
Question écrite n° 18761 de M. Niles Maurice: Date de dépôt : 09/08/1982; Impots locaux - Taxe d'habitation - Recouvrement; paiement; delais