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- Question écrite n° 18787 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982, art. 3; application; destination de la chose louee; definition
- Question écrite n° 18788 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982, art. 3; application; consistance de la chose louee; definition
- Question écrite n° 18789 de M. Delfosse Georges
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Impot sur les societes - Determination du benefice imposable - Deductions; provision pour investissements egale a la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion des entreprises
- Question écrite n° 18790 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; autorisation d'emettre; radio-solidarite
- Question écrite n° 18791 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Communaute europeenne - Fonds europeen de developpement regional - Aides et prets; Bretagne
- Question écrite n° 18792 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Maisons du temps libre; creation; aides de l'Etat; zones rurales
- Question écrite n° 18793 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Travail - Contrats de travail - Rupture; consequences d'une greve abusive ou politique
- Question écrite n° 18794 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Collectivites locales - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; acces aux concours organises par le centre de formation des personnels communaux; obligation de fournir une attestation de demandeur d'emploi
- Question écrite n° 18795 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves de titulaires de la retraite du combattant; octroi d'une demi-part supplementaire
- Question écrite n° 18796 de M. Foyer Jean
- Date de dépôt : 09/08/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat; calcul des pensions - Etablissements industriels de l'Etat; personnel a statut ouvrier; assiette; reduction du temps de travail; consequences
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