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Question écrite n° 35552 de M. Ansquer Vincent
Date de dépôt : 11/07/1983
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Instituts universitaires de technologie - Fonctionnement; troisieme annee d'etudes; creation
Question écrite n° 35553 de M. Barnier Michel
Date de dépôt : 11/07/1983
Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; chomeurs en conge de maladie lors de leur licenciement
Question écrite n° 35554 de M. Bergelin Christian
Date de dépôt : 11/07/1983
Sports - Moto - Epreuves; gendarmerie; effectifs de personnel assurant la securite des courses
Question écrite n° 35555 de M. Bergelin Christian
Date de dépôt : 11/07/1983
Sports - Moto - Epreuves; gendarmerie; effectifs de personnel assurant la securite des courses
Question écrite n° 35556 de M. Bergelin Christian
Date de dépôt : 11/07/1983
Sports - Moto - Epreuves; gendarmerie; effectifs de personnel assurant la securite des courses
Question écrite n° 35557 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 11/07/1983
Politique exterieure - Royaume-Uni - Londres; institut francais du Royaume-Uni; reforme
Question écrite n° 35558 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 11/07/1983
Enseignement - Fonctionnement - Moyens financiers; credits de fonctionnement; montant
Question écrite n° 35559 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 11/07/1983
Propriete industrielle - Legislation - Programmes d'ordinateurs; logiciels
Question écrite n° 3555 de M. Queyranne Jean-Jack
Date de dépôt : 12/10/1981
Justice - Conseils de prud'hommes: Rhone - Villeurbanne; creation
Question écrite n° 35560 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 11/07/1983
Propriete industrielle - Legislation - Programmes d'ordinateurs; logiciels