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- Question écrite n° 3557 de Mme Sicard Odile
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Assurance vieillesse: regime general - Cotisations - Entreprises ayant cesse leurs activites; suspension du paiement
- Question écrite n° 35580 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Apprentissage - Apprentis - Statistiques par regions et par etablissements scolaires
- Question écrite n° 35581 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Banques et etablissements financiers - Caisses d'epargne - Depots et retraits; statistiques
- Question écrite n° 35582 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Engrais et amendements - Emploi et activite - Bilan et perspectives; gaz; prix; consequences
- Question écrite n° 35583 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Marchandises volees; bijouterie
- Question écrite n° 35584 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Relations exterieures: ministere - Parc automobile - Postes diplomatiques a l'etranger; statistiques; achats de vehicules francais
- Question écrite n° 35585 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Tourisme et loisirs - Camping caravaning - Maison mobile; stationnement; reglementation
- Question écrite n° 35586 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Cotisations assises sur les pensions de retraite; suppression
- Question écrite n° 35587 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Entreprises - Comites d'entreprise - Gestion; controle; commissaire aux comptes charge du controle des comptes de la societe
- Question écrite n° 35588 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Baux - Baux d'habitation - Loi no82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs; application; cession de droit au bail sans nouveau d'etat des lieux
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