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- Question écrite n° 19710 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Commerce exterieur - Chaussures; espadrilles; importations de Chine
- Question écrite n° 19712 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Chauffage - Chauffage domestique - Pose de thermostats; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19713 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Saint-Ouen; entreprise Bosch France; emploi et activite
- Question écrite n° 19715 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Aides soignantes; acces aux ecoles d'infirmieres
- Question écrite n° 19717 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Education physique et sportive - Personnel - Professeurs adjoints; statut
- Question écrite n° 19719 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Transports urbains - Politique des transports urbains: Rhone - Lyon; moyens financiers; aides du fonds des grands travaux
- Question écrite n° 19720 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Taxis - Voitures de petite remise - Tarifs; blocage des prix
- Question écrite n° 19722 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Sang et organes humains - Politique et reglementation - Naissances in vitro; reglementation
- Question écrite n° 19724 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; bilan et perspectives
- Question écrite n° 19727 de M. Chauveau Guy-Michel
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Logement - Allocations de logement - Conditions d'attribution; location a des ascendants ou a des descendants
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