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Amendement n° 1 - ETAT AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - Nouvelle Lecture - n° 1056
Date de dépôt : 26/06/2018
Amendement de le Gouvernement - 3 BIS AAA - Non renseigné
Voir le dossier (Etat au service d'une société de confiance (ESSOC))
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 février 2022
Date de séance : 09/02/2022
  1. 1. Régulation du marché de l’art0
  2. 2. Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis0
  3. 3. Démocratiser le sport en France0
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Dossier législatif - Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Dossier législatif - Mission d'information sur l'espace
Amendement n° 16 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 09 février 2022
Date de séance : 09/02/2022
  1. 1. Démocratiser le sport en France0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 février 2022
Date de séance : 10/02/2022
  1. 1. Combattre le harcèlement scolaire0
  2. 2. Renforcement du droit à l’avortement0
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 28 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 15/11/2019
Amendement de le Gouvernement - Article 37 - Adopté
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 3 - CHOIX DU NOM - Nouvelle Lecture - n° 5036
Date de dépôt : 17/02/2022
Amendement de M. Vignal, rapporteur - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom)
N° 5037 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Lecoq sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°4564).
Date de dépôt : 16/02/2022
Voir le dossier (Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime)