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- Question écrite n° 19800 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Voirie - Autoroutes - Autoroute A 43; gratuite entre Lyon et Satolas
- Question écrite n° 19801 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Politique exterieure - Grece - Visite du President de la Republique; cooperation industrielle et technique
- Question écrite n° 19804 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Postes et telecommunications - Telephone - Ecoutes telephoniques; rapport sur les ecoutes telephoniques; communication aux parlementaires
- Question écrite n° 19806 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Communaute europeenne - Habillement, cuirs et textiles - Fibres synthetiques; reduction de production; attitude de l'Italie
- Question écrite n° 19808 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Regime du forfait; entreprises imposables; plafonds
- Question écrite n° 19811 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Industrie pharmaceutique; emploi et activite
- Question écrite n° 19813 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Officiers publics et ministeriels - Reglementation - Definition des fonctions
- Question écrite n° 19815 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Plus-values: imposition - Legislation - Reforme
- Question écrite n° 19816 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux: Vendee - Regime de la declaration controlee; statistiques
- Question écrite n° 19818 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Precis de fiscalite edite par la direction generale des impots; contenu
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