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- Question écrite n° 19176 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Ateliers proteges; marches publics
- Question écrite n° 19178 de M. Desgranges Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Charbon - Charbonnages de France - Moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 19181 de M. Garmendia Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Paiement mensuel
- Question écrite n° 19183 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Urbanisme - Reglementation - Zone d'amenagement; modalites de vente des terrains; cas d'espece
- Question écrite n° 19185 de M. Lareng Louis
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Dieteticiens; reforme des etudes
- Question écrite n° 19187 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Cessation progressive; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19189 de M. Lefranc Bernard
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Electricite et gaz - Personnel - Tarifs; prix du kilowatt heure; oeuvres sociales; moyens financiers
- Question écrite n° 19190 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Consommation - Information et protection des consommateurs - Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre
- Question écrite n° 19192 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation: Yvelines - Montant; erreur du centre regional d'informatique; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 19194 de M. Marchand Philippe
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; agents de service; age de la retraite; retraite anticipee
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