Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77344 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 02/12/1985; Urbanisme - Politique de l'urbanisme - Droit de preemption des communes; parcelle appartenant a une societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural
Question écrite n° 77345 de M. Jourdan Émile: Date de dépôt : 02/12/1985; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Allocation de veuvage - Conditions d'attribution
Question écrite n° 77346 de M. Maisonnat Louis: Date de dépôt : 02/12/1985; Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Installations sportives; construction; prise en charge des frais; collectivites locales; finances locales
Question écrite n° 77347 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 02/12/1985; Logement - Prets - Credits a taux progressif
Question écrite n° 77348 de M. Moutoussamy Ernest: Date de dépôt : 02/12/1985; Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: education surveillee - Fonctionnement
Question écrite n° 77349 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 02/12/1985; Politique exterieure - Vietnam - Calamites et catastrophes; typhon: numero huit; aide de la France
Question écrite n° 7734 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 04/01/1982; Etrangers - Polonais - Nantes; membres de l'equipage du cargo:Kochanomski ayant demande l'asile politique; attitude de la France
Question écrite n° 77350 de M. Odru Louis: Date de dépôt : 02/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77351 de M. Soury André: Date de dépôt : 02/12/1985; Education: ministere - Personnel - Inspecteurs de l'apprentissage; statut
Question écrite n° 77352 de M. Aubert Emmanuel: Date de dépôt : 02/12/1985; Education physique et sportive - Personnel - Formation; certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; reforme; consequences