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- Question écrite n° 77344 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Urbanisme - Politique de l'urbanisme - Droit de preemption des communes; parcelle appartenant a une societe d'amenagement foncier et d'etablissement rural
- Question écrite n° 77345 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Allocation de veuvage - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 77346 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Constructions scolaires - Installations sportives; construction; prise en charge des frais; collectivites locales; finances locales
- Question écrite n° 77347 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Logement - Prets - Credits a taux progressif
- Question écrite n° 77348 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: education surveillee - Fonctionnement
- Question écrite n° 77349 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Politique exterieure - Vietnam - Calamites et catastrophes; typhon: numero huit; aide de la France
- Question écrite n° 7734 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Etrangers - Polonais - Nantes; membres de l'equipage du cargo:Kochanomski ayant demande l'asile politique; attitude de la France
- Question écrite n° 77350 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77351 de M. Soury André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Education: ministere - Personnel - Inspecteurs de l'apprentissage; statut
- Question écrite n° 77352 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Education physique et sportive - Personnel - Formation; certificat d'aptitude au professorat d'education physique et sportive; programme; reforme; consequences
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