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- Question écrite n° 77353 de M. Aubert Emmanuel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Douanes - Controles douaniers - Frontiere franco-italienne; postes de douane de Fanghetto et de Pierre Basse; regroupement
- Question écrite n° 77354 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; exploitants agricoles; prise en compte des donations; cas d'espece
- Question écrite n° 77355 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77356 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Mutualite sociale agricole - Prestations familiales - Prestations familiales complementaires; conditions d'attribution; impot sur le revenu; exploitants agricoles soumis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 77357 de M. Mauger Pierre
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite annuelle de depart; indemnite viagere de depart; conditions d'attribution; seuil de deux superficies minimum d'installation; consequences
- Question écrite n° 77358 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs d'eleves par classe; etat des locaux; enseignants effectuant des remplacements; consequences; enseignants; conditions de travail
- Question écrite n° 77359 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Determination du benefice imposable; charges deductibles; provision pour conges payes
- Question écrite n° 7735 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Pologne - Declaration de l'Etat d'urgence; aides; attitude de la France
- Question écrite n° 77360 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Remboursement; diminution; consequences
- Question écrite n° 77361 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Exploitants agricoles; revendications; amelioration de la competitivite des productions mediterraneennes
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