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Compte rendu de réunion n° 36 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/02/2022
  1. Communication de M. Anthony Cellier au titre du groupe de travail sur la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon.
Dossier législatif - Aménager la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains pour les communes accueillant un établissement pénitentiaire
N° 5105 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des friches
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés)
N° 4820 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell invitant le Gouvernement à défendre l'exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production
Date de dépôt : 16/12/2021
Voir le dossier (Certification européenne du sel biologique)
N° 5044 rapport d'information - Rapport d'information de M. Julien Borowczyk et Mme Josiane Corneloup déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les transports sanitaires
Date de dépôt : 16/02/2022
Voir le dossier (Mission d'information sur les transports sanitaires)
N° 5039 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Studer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022)
Date de dépôt : 16/02/2022
Voir le dossier (Bilan des travaux de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XVème législature (2017-2022))
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/02/2022
  1. – Présentation des conclusions de la mission flash sur la nature en ville (Mmes Sophie Métadier et Valérie Petit, corapporteures) ;
  2. – Présentation des conclusions de la mission flash sur l'impact des plantes aquatiques invasives sur la biodiversité (Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot, corapporteurs).
Dossier législatif - Rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
Dossier législatif - Mise en place d’un crédit d’impôt transitoire pour les dépenses de partenariat sportif dans la perspective de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024
N° 5071 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui
Date de dépôt : 22/02/2022
Voir le dossier (Rendre juridiquement efficace la prohibition de la gestation pour autrui)