Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77359 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 02/12/1985; Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Determination du benefice imposable; charges deductibles; provision pour conges payes
Question écrite n° 7735 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 04/01/1982; Politique exterieure - Pologne - Declaration de l'Etat d'urgence; aides; attitude de la France
Question écrite n° 77360 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 02/12/1985; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Remboursement; diminution; consequences
Question écrite n° 77361 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 02/12/1985; Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Exploitants agricoles; revendications; amelioration de la competitivite des productions mediterraneennes
Question écrite n° 77362 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 02/12/1985; Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Chirurgiens dentistes; agrement; renouvellement; conditions
Question écrite n° 77363 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 02/12/1985; Politique exterieure - Maghreb - Divorce; droit de garde et de visite; application des jugements; pere etranger soustrayant ses enfants a la garde de la mere
Question écrite n° 77364 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 02/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Cliniques et etablissements prives - Tarifs
Question écrite n° 77365 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 02/12/1985; Decorations - Medaille d'honneur du travail - Retraites ayant cesse leur activite professionnelle avant le 1er janvier 1985; conditions d'attribution
Question écrite n° 77366 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 02/12/1985; Electricite et gaz - EDF et GDF - Rapports avec les usagers
Question écrite n° 77367 de M. Bergelin Christian: Date de dépôt : 02/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives