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- Question écrite n° 77377 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Commerce exterieur; importations; fraudes; lutte et prevention
- Question écrite n° 77378 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Commerce exterieur; importations; fraudes; lutte et prevention
- Question écrite n° 77379 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Agriculture - Drainage et irrigation: Pyrenees-Orientales - Caramany; barrage; construction; batiment et travaux publics; entreprises locales; emploi et activite
- Question écrite n° 7737 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Gendarmerie; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales
- Question écrite n° 77380 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Agriculture - Drainage et irrigation: Pyrenees-Orientales - Caramany; barrage; construction; financement; programmes integres mediterraneens
- Question écrite n° 77381 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Agriculture - Drainage et irrigation: Pyrenees-Orientales - Caramany; barrage; construction; financement; programmes integres mediterraneens
- Question écrite n° 77382 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Eau et assainissement - Politique de l'eau - Irrigation; alimentation en eau potable; retenues d'eau; construction; statistiques
- Question écrite n° 77383 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 77384 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Commerce exterieur; importations de vins blancs; statistiques
- Question écrite n° 77385 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Agriculture - Drainage et irrigation: Pyrenees-Orientales - Caramany; barrage; construction; consequences; terres agricoles submergees; acquisition par les domaines; prix du metre carre
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