Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7738 de M. Mestre Philippe: Date de dépôt : 04/01/1982; Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
Question écrite n° 77390 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Defense: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Question écrite n° 77391 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Redeploiement industriel et commerce exterieur: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Question écrite n° 77392 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Recherche: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Question écrite n° 77393 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Question écrite n° 77394 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Economie: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Question écrite n° 77395 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Justice: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Question écrite n° 77396 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Affaires sociales et porte-parole du Gouvernement: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Question écrite n° 77397 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Travail et emploi: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
Question écrite n° 77398 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 02/12/1985; Relations exterieures: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques