1150301 résultats trouvés
- Question écrite n° 19356 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Impots et taxes - Fonds national pour le developpement du sport - Taxe speciale additionnelle au prix des billets dans les reunions sportives; base d'imposition; actualisation
- Question écrite n° 19358 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Salaires - Saisies - Huissiers de justice; recherche des employeurs des debiteurs
- Question écrite n° 19359 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Sports - Cyclisme - Courses cyclistes; frais de police; associations, clubs et federations
- Question écrite n° 19360 de M. Dubedout Hubert
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Fourniture d'eau; collectivites locales
- Question écrite n° 19362 de M. Durieux Jean-Paul
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Voirie - Routes: Meurthe-et-Moselle - Longwy; contournement routier; moyens financiers
- Question écrite n° 19365 de Mme Frachon Martine
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Automobiles et cycles - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 19366 de M. Gatel Jean
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Taux moyen; montant; consequences pour les societes d'economie mixte de construction
- Question écrite n° 19368 de M. Guyard Jacques
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Enfants - Enfance martyre - Attitude de l'administration; lenteur
- Question écrite n° 19371 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 30/08/1982
- SNCF - Lignes - Train a grande vitesse Atlantique; traversee de l'agglomeration parisienne
- Question écrite n° 19373 de Mme Lecuir Marie-France
- Date de dépôt : 30/08/1982
- Lait et produits laitiers - Lait - Lait frais; circuit de distribution
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