Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 19217 de M. Souchon René: Date de dépôt : 30/08/1982; Mutualite sociale agricole - Beneficiaires - Exploitants agricoles pluriactifs; zones de montagne et de piemont
Question écrite n° 19219 de M. Souchon René: Date de dépôt : 30/08/1982; Mutualite sociale agricole - Retraites complementaires - Conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 19220 de M. Souchon René: Date de dépôt : 30/08/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; application sur les supplements vitesse
Question écrite n° 19222 de M. Villette Bernard: Date de dépôt : 30/08/1982; Contributions indirectes - Boissons et alcools - Vente; reglementation; marchands ambulants; cas d'espece; cognac; pineau des Charentes
Question écrite n° 19224 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 30/08/1982; Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
Question écrite n° 19226 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 30/08/1982; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Cote-d'Or - Quetigny; entreprise Roux-Marchet; emploi et activite
Question écrite n° 19227 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 30/08/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Reglementation
Question écrite n° 19229 de M. Vouillot Hervé: Date de dépôt : 30/08/1982; Enseignement agricole - Etablissements: Cote-d'Or - Quetigny; lycee agricole; creation d'une filiere brevet de technicien agricole option conduite de l'entreprise agricole
Question écrite n° 19230 de M. Garcin Edmond: Date de dépôt : 30/08/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions d'ascendants - Trop-percus; paiement; attitude de l'administration
Question écrite n° 19232 de M. Rieubon René: Date de dépôt : 30/08/1982; Produits chimiques et parachimiques - Entreprises: Alpes-de-Haute-Provence - Chateau-Arnoux; Saint-Auban; entreprise Chloe chimie; emploi et activite