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Question écrite n° 77409 de M. Labbe Claude
Date de dépôt : 02/12/1985
Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Question écrite n° 7740 de M. Frédéric-Dupont Édouard
Date de dépôt : 04/01/1982
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de bilan de sante; remboursement; personnes agees
Question écrite n° 77410 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 02/12/1985
Handicapes - Acces des locaux - Urbanisme; construction; derogations accordees par les commissaires de la Republique
Question écrite n° 77411 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 02/12/1985
Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Exportations; code general des impots, art. 262-1; application
Question écrite n° 77412 de M. Gorse Georges
Date de dépôt : 02/12/1985
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges municipaux; statut; moyens financiers; communes; finances locales
Question écrite n° 77413 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 02/12/1985
Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Moyens financiers; personnel; animateurs; formation; financement; aides de l'Etat
Question écrite n° 77414 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 02/12/1985
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; publicite; reglementation; cinquieme chaine de television
Question écrite n° 77415 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 02/12/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77416 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 02/12/1985
Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 77417 de M. Birraux Claude
Date de dépôt : 02/12/1985
Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Personnel; remunerations; prime semestrielle de participation a la recherche; conditions d'attribution