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Question écrite n° 77418 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 02/12/1985
Professions et activites sociales - Auxiliaires de vie - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
Question écrite n° 77419 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 02/12/1985
Impot sur le revenu - Benefices agricoles - Passage du regime du benefice reel au regime du forfait
Question écrite n° 7741 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 04/01/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Aliments pour animaux de compagnie
Question écrite n° 77420 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 02/12/1985
Enseignement prive - Fonctionnement - Equipement informatique; plan: informatique pour tous; bilan et perspectives
Question écrite n° 77421 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 02/12/1985
Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite invalidite - Frais de transports sanitaires; remboursement
Question écrite n° 77422 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 02/12/1985
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
Question écrite n° 77423 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 02/12/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Titres d'interne, de deporte resistant, de combattant volontaire de la Resistance; conditions d'attribution
Question écrite n° 77424 de M. Couste Pierre-Bernard
Date de dépôt : 02/12/1985
Communaute europeenne - Justice - Convention sur la competence judiciaire, la reconnaissance et l'execution des jugements en matiere civile et commerciale; ratification par la Belgique, le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni
Question écrite n° 77425 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 02/12/1985
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Professions liberales: caisses - Moyens financiers
Question écrite n° 77426 de M. Briane Jean
Date de dépôt : 02/12/1985
Famille - Politique familiale - Fete des meres; remplacement par une fete de la famille