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- Question écrite n° 77456 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Beneficiaires; jeunes recrutes dans le cadre des travaux d'utilite collective
- Question écrite n° 77457 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Informatique - Libertes publiques - Commission nationale de l'informatique et des libertes; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 77458 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Enseignants absents; remplacement; formation professionnelle et promotion sociale
- Question écrite n° 77459 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Classes preprofessionnelles de niveau; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 7745 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer
- Question écrite n° 77460 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Lycees d'enseignement professionnel; action en faveur des jeunes en difficulte; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77461 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Politique de l'education - Action en faveur des personnes souhaitant reprendre leurs etudes; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77462 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Etablissements scolaires; gardiennage; collectivite competente; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 77463 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Enseignement - Fonctionnement - Etablissements scolaires; gardiennage; collectivite competente; decentralisation; consequences
- Question écrite n° 77464 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Education: ministere - Personnel - Agents de service; statut; transfert aux collectivites locales; decentralisation; consequences
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