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- Question écrite n° 77401 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Education: ministere - Personnel - Fonctionnaires mis a disposition d'une association; statistiques
- Question écrite n° 77402 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Contrats internationaux de vente de marchandises; reglementation; convention de Rome; ratification par les Etats membres
- Question écrite n° 77403 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Tourisme et loisirs - Politique du tourisme et des loisirs - Consultation nationale: loisirs au quotidien
- Question écrite n° 77404 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 77405 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Agriculture - Revenu agricole - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 77406 de M. Grussenmeyer François
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre; malgre nous; conditions d'attribution; loi no 73-1051 du 21 novembre 1973; application
- Question écrite n° 77407 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Administration et regimes penitentiaires - Etablissements: Yonne - Auxerre; maison d'arret; personnel; securite lors des escortes sanitaires de detenus
- Question écrite n° 77408 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Personnel soumis aux radiations ionisantes; conge supplementaire; suppression
- Question écrite n° 77409 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 02/12/1985
- Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux - Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 7740 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de bilan de sante; remboursement; personnes agees
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